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Fiscalité des particuliers et patrimoniale

Le Cabinet accompagne les personnes physiques dans l'accomplissement de leurs obligations déclaratives, dans la structuration ou la restructuration de leurs patrimoines, dans la résolution de problématiques spécifiques et dans leurs relations avec l'administration en cas de contrôle fiscal et/ou de contentieux.

Impôt sur le revenu (IR) et impôt sur la fortune immobilière

  • Conformité : élaboration et souscription des déclarations et revues fiscales
  • Régularisation d’avoirs étrangers non déclarés
  • Récupération des retenues à la source prélevées sur des dividendes de source française versés à des résidents fiscaux français

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et à titre gratuit (DMTG)

  • Cession d’immeubles
  • Partages et licitations
  • Donations
  • Successions

      Assistance et représentation dans les relations avec l’administration en cas de contrôle fiscal

      • réponse aux demandes de l’administration fiscale
      • réponse à la proposition de rectification
      • recours hiérarchique et interlocution départementale
      • Commissions
      • réclamations contentieuses et/ou gracieuses
      • contentieux devant les juridictions administratives (TA et CAA) ou judiciaires (TI, TGI et Cour d’Appel) ou communautaires (CJUE)
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