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Fiscalité des entreprises

Le Cabinet accompagne les professionnels (entreprises ou entrepreneur individuel) dans l'accomplissement de leurs obligations déclaratives, dans la structuration ou la restructuration de leurs activités, dans la résolution de problématiques spécifiques et dans leurs relations avec l'administration en cas de contrôle fiscal et/ou de contentieux.

Impôt sur les sociétés (IS)

  • Conformité : élaboration et souscription des déclarations et revues fiscales
  • Conseil : structuring, optimisation
  • Demandes d'agréments et de rescrits auprès de l’administration fiscale (services centraux ou déconcentrés) : élaboration des dossiers et suivi de l'instruction
  • Demandes de crédit d’impôt recherche
  • Intégration fiscale
  • Régime des sociétés mères

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • Conformité : élaboration et souscription des déclarations et revues fiscales
  • Conseil
  • Remboursements 13ème Directive

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  • Cession d’immeubles
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de titres
  • Actes de la vie des sociétés

Assistance et représentation dans les relations avec l’administration en cas de contrôle fiscal

  • réponse aux demandes de l’administration fiscale
  • réponse à la proposition de rectification
  • recours hiérarchique et interlocution départementale
  • Commissions
  • réclamations contentieuses et/ou gracieuses
  • contentieux devant les juridictions administratives (TA et CAA) ou judiciaires (TI, TGI et Cour d’Appel) ou communautaires (CJUE)
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