Honoraires

A titre liminaire, il est précisé que les honoraires sont fixés d'un commun accord avec le client avant la réalisation des premières diligences. Cet accord et les honoraires sont matérialisés par une lettre de mission, laquelle en précise le champ ainsi que les modalités de restitution des diligences de l'avocat, et par une convention d'honoraires.

En tout état de cause, une provision est systématiquement demandée lors de la remise de la lettre de mission et de la convention d’honoraire et avant la réalisation de toutes diligences. Différents modes de facturation peuvent être envisagés :

Honoraires au temps passé

Le montant horaire des honoraires est fixé à 250 € HT. Ce taux est majoré de 20% en cas de demande urgente (réponse souhaitée dans les 5 jours ouvrés). Il est possible de fixer un plafond d’heures au-delà duquel aucun honoraire de diligence au temps passé n’est facturé.

Honoraire de résultat

Le montant de l’honoraire de résultat, compris entre 5 et 15% en fonction des enjeux, s’applique sur le montant des sommes régularisées, économisées et/ou restituées grâce à l’action de l’avocat. Afin de répondre aux règles déontologiques de la profession d’avocat, l’honoraire de résultat comprend un honoraire forfaitaire représentatif des diligences effectuées par l’avocat en vue de l’obtention du résultat.

Honoraire forfaitaire

Un montant forfaitaire global est déterminé en fonction de la complexité, des enjeux et des risques de la mission.

Abonnement mensuel

Le Cabinet facture mensuellement un montant d’honoraires HT correspondant à un nombre d’heures préalablement déterminé préalablement avec le client et permettant de bénéficier d’un taux horaire inférieur à celui des honoraires facturés au temps passé.

Les honoraires sont réglables par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur le RIB joints à la lettre de mission et à la convention d’honoraires.

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