Je souhaite une très bonne année à tous et je vous présente mes meilleurs voeux de santé et de réussites.
Je profite de cette occasion pour remercier les clients du Cabinet pour leur confiance et leur fidélité.
Je rappelle que le Cabinet Thomas FALCHI intervient en fiscalité pour des clients personnes physiques et des clients personnes morales privées ou publiques et, notamment, sur les dossiers suivants :
- régularisation spontanée d'avoirs étrangers non déclarés ;
- régularisation d'avoirs étrangers non déclarés, suite à l'envoi par l'administration fiscale d'un courrier de demande de régularisation faisant suite à la découverte, notamment, de comptes étrangers non déclarés ;
- demandes en restitution des retenues à la source prélevées à tort sur des dividendes versés par des entreprises françaises sur des comptes étrangers à des résidents fiscaux de France ;
- demandes de remboursement de la TVA française ayant grevée les dépenses, éligibles à ce remboursement, d'entreprises établies en dehors de l'Union européenne ;
- demandes d'agréments fiscaux (transferts de déficits, changement d'activité, bénéfice du régime spécial des fusions, attribution gratuite de titres émis en rémunération d'un apport) sur les opérations de restructuration (fusions, scissions et apports partiels d'actifs) des entreprises ;
- consultations fiscales concernant les cédules de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la TVA, etc. ;
- déclarations de revenus des personnes physiques ;
- revues fiscales dans le cadre de l'établissement des comptes annuels et des déclarations de bénéfices des entreprises ;
- assistance à contrôle fiscal ;
- contentieux fiscal (réclamations - saisine des juridictions administratives (TA et CAA)) ;
- recours gracieux ; et,
- formations.